Le Courrier des maires et des élus locaux

Des #funérailles dans une salle #communale, une idée qui chemine De plus en plus de maires reçoivent des demandes pour des funérailles dans des #espacespublics. Au premier abord, l’idée semble saugrenue et pourtant, la mort fait partie des missions d’#étatcivil. Certains élus se montrent plus convaincus que d’autres face à ces demandes émergentes d'#obsèques civiles. Un article sous la plume de Sarah Boucault à retrouver ici ⤵️ https://lnkd.in/e8YjJxdc #collterr #funéraire

Soutien aux #commerces de #centreville : « Ce n’est pas tant le nombre de mesures qui compte que leur articulation » Alors que les campagnes municipales de mars ont été marquées par un regain d'intérêt pour le #commerce, Véréna Bourbia, docteure en géographie du commerce à l'Université de Lille, analyse la place prise par les enjeux de #revitalisation et de vacance dans les programmes électoraux. En #ville comme en milieu #rural. Ayant disséqué plus de 200 programmes d'heureux élus, la consultante en #urbanisme commercial observe une intégration inégale du dossier dans les stratégies urbaines, le commerce restant trop souvent abordé « comme un secteur, et non comme un système urbain » dépendant des #flux, #mobilités, positionnements des #acteursprivés comme des usages des #consommateurs. Entre élus construisant de véritables stratégies commerciales et ceux davantage dans une logique déclarative, interview-radiographie de l'#actionpublique locale sur le commerce de #proximité ⤵️ https://lnkd.in/eK4J5pWH #développementlocal #collterr

#Fédéralisme : vers la fin d'un tabou français ?... La promesse de « #décentralisation » de Sébastien Lecornu s’est de nouveau transformée en choc de #déconcentration. Face à l'essoufflement du modèle jacobin, et l'incapacité structurelle de l'Etat central de se réformer et se départir de certains de ses pouvoirs au profit des #collectivités, certains élus et d’anciens ministres accompagnés de quelques chercheurs et essayistes en appellent à un saut #fédéraliste. L'idée infuse à l'approche des élections #présidentielle et législatives 2027, beaucoup y voyant un levier à même de refondre l'ambition #décentralisatrice. De l'urgence climatique à l'asphyxie financière du pays en passant par la crise #démocratique, le fédéralisme serait-il l'ultime réponse aux maux français ? Le débat est ouvert, avec les témoignages - voire les plaidoyers... - et analyses de #JeanLouisBorloo, Grégory Berkovicz, Aziliz Gouez, Anne-Charlene Bezzina, #AlainRousset, Olivier GACQUERRE et Emmanuel Faivre ⤵️ https://lnkd.in/eWeJmmi2 #collterr #decentralisation #subsidiarité #Etat

📑 Modalité de cessation définitive des fonctions, la #ruptureconventionnelle s’ajoute aux autres cas de perte de la qualité de #fonctionnaire tels que la démission, la non-réintégration à l’issue d’une disponibilité, le licenciement ou encore la révocation. 🤝 Principales spécificités de cette rupture conventionnelle : elle résulte d’un #accord entre l’#agent et son #administration et ne peut ainsi être imposée par l’une ou l’autre des parties. Et cette rupture conventionnelle s'inscrit dans un cadre bien défini : 👉agents auxquels s’adresse la rupture conventionnelle, 👉latitude dont dispose l’administration pour la refuser, 👉procédures à observer, 👉encadrement de l’#indemnité 👉et tout derniers ajustements intervenus… Le décryptage de cette procédure intéressant, notamment, la fonction publique #territoriale, en partenariat avec Seban Avocats et sous la plume de Marjorie Abbal ⤵️ https://lnkd.in/ex64YZ3b #collterr #fpt #maireemployeur #fonctionnaires #mandat

Quel bilan des #élections #intercommunales ?... #Féminisation modeste des assemblées délibérantes et exécutifs, #VilleCentre pas toujours au cœur de la #gouvernance de l'#EPCI, devenir des #présidents sortants, « prime au #maire » pour accéder à la place de numéro un... L'association Intercommunalités de France a dévoilé son bilan du troisième tour, offrant une photographie politico-sociologique des quelque 1250 #exécutifs communautaires mis en place en avril. Les 🔟chiffres-clés à retenir ➡️ https://lnkd.in/ek3zW3D8 #intercommunalité #municipales2026 #politique #parité #conseilcommunautaire

Consistant à installer des #caméras sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au #public, la #vidéoprotection connaît encore un essor important, visant à préserver l’ordre public et à prévenir des infractions. Susceptible d’attenter aux #libertés individuelles, en particulier au respect de la #vieprivée, elle fait l’objet d’un encadrement juridique strict, notamment au regard du droit des ­#donnéespersonnelles. Par ailleurs, au regard du #coût conséquent de l’installation, de l’exploitation et de l’entretien d’un dispositif de vidéoprotection, notamment à l’échelle des #communes, sa #mutualisation entre autorités publiques revêt un enjeu particulier. Le législateur a, ces dernières années, fait évoluer le cadre applicable et les outils #juridiques à disposition de l’administration. 50 questions-réponses pour tout savoir de la #vidéoprotection, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, à consulter sur notre site web.

En 2024, seuls 20 % des #actes télétransmis par les #collectivités aux services préfectoraux de contrôle de #légalité ont été réellement traités. Un désengagement de l’#État, dénoncé par les #maires voyant un utile filet de protection se dérober, qui pousse de plus en plus de #communes à mettre en place des procédures d’#autocontrôle, plus ou moins poussées selon les cas. Comment s’autocontrôler pour pallier le retrait de l’État du #contrôle de légalité et sécuriser les actes : nos conseils pour instituer ou renforcer ces mécanismes d'autocontrôle et donc de #sécurisation des #décisions sur tout le #mandat ➡️ https://lnkd.in/ezDEaiAw #risques #collterr #juridique Avec les analyses de yannis wendling (Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux), ALAIN PERELSTEIN & Alexandra Aderno ; et les témoignages d'Emmanuel Sallaberry, DREVES YVES et Christophe BAZILE, sous la plume d'Isabelle JARJAILLE.

Les💯premiers jours du #mandat, épisode n°𝟭𝟭 ! 🎥 Pour cette onzième #vidéo que vous propose Le Courrier des maires et des élus locaux pour vous guider dans ces trois premiers mois de mandat, une question-réponse liée aux #avantages en nature, sujet pour le moins sensible comme le montre la récente polémique sur un autre dossier, celui des indemnités des #élus : 👉 #Voitures de fonction et #véhicules de service : quel régime s'applique au sein de la commune ? Le cadre diffère-t-il entre #élus et #agents de la collectivité ? 🎞️ La réponse en images de Lorène Carrère et d'Alexandra Aderno, du Cabinet SEBAN, à consulter sur ce lien ➡️ https://lnkd.in/egtmZjwu Bon visionnage ! #maires #communes #intercommunalité #avantagesennature #fonctionnaires #FPT #éthiquepublique #collterr Infopro Digital Média Nicolas Palma Michaël Tesson

#Formation des #élus locaux : 15 pistes pour lever les freins... et en finir avec les dérobades ! Alors que les élus locaux demeurent trop peu nombreux à suivre une formation en lien avec leur #mandat, les #députés de la délégation aux #collectivités territoriales dressent 15 recommandations incitatives pour lever les freins, dont la création d'un #servicepublic dédié. Le point sur ces pistes ➡️ https://lnkd.in/eYDvWPg5 #démocratielocale #mandature #expertise #gouvernance