• Conditions d'utilisation de Google Merchant Center
• Google Merchant Center Terms of Service

Dernière modification : 1 juin 2026 (afficher la version précédente)

Conditions d'utilisation de Google Merchant Center

Les présentes Conditions d'utilisation de Google Merchant Center (les "Conditions") sont convenues entre Google Ireland Limited ("Google") et l'entité exécutant ces Conditions ou qui les accepte par voie électronique (le "Commerçant"). Les présentes Conditions régissent l'utilisation de Google Merchant Center par le Commerçant, y compris des services et des fonctionnalités associés (les "Services") (i) accessibles par le ou les comptes accordés au Commerçant dans le cadre des présentes Conditions (les "Comptes") ou (ii) qui intègrent par référence les présentes Conditions (collectivement, "GMC").

1. Utilisation de GMC.  Le Commerçant peut envoyer des données, des flux ou d'autres contenus (le "Contenu") à GMC en utilisant différents moyens, y compris les API Google. Le Commerçant accepte d'envoyer le Contenu dans le respect des instructions ou des spécifications que Google lui a fournies. Lorsque ces instructions ou spécifications seront modifiées, Google ne demandera au Commerçant de les respecter qu'après lui avoir envoyé un préavis raisonnable. Google peut mettre à la disposition du Commerçant des fonctionnalités lui permettant d'exporter, d'associer ou de transférer du Contenu de GMC vers un autre service Google, ou d'utiliser du Contenu de GMC avec un autre service Google. Dans ce cas, les conditions d'utilisation dudit service Google s'appliquent à l'utilisation du service concerné par le Commerçant, à condition que l'utilisation de GMC par le Commerçant reste régie par les présentes Conditions. Si le Commerçant décide d'utiliser des Services GMC optionnels, il devra peut-être accepter des conditions d'utilisation distinctes spécifiques à ces Services.  Certains Services GMC sont identifiés comme "Bêta" ou autrement non disponibles ou confidentiels (les "Fonctionnalités Bêta"). Le Commerçant n'est pas autorisé à divulguer des informations qui proviennent des Fonctionnalités Bêta ou qui les concernent. Il n'est pas autorisé non plus à mentionner les conditions ou l'existence des Fonctionnalités Bêta non accessibles au public.  Google ou ses Affiliés peuvent suspendre, modifier ou arrêter les Services, y compris les Fonctionnalités Bêta, à tout moment.  En vertu des présentes Conditions, le terme "Affilié" se réfère à toute entité qui peut être amenée, directement ou indirectement, à contrôler Google, à être contrôlée par Google ou à être placée sous le même contrôle que Google.

2. Compte.  L'utilisation de GMC par le Commerçant est soumise à la création d'un ou de plusieurs Comptes, sous réserve de validation par Google.  Afin de valider les Comptes, et de temps en temps dans le cadre de l'utilisation de GMC par le Commerçant, Google peut demander des informations complémentaires, y compris le nom de l'entité juridique, son numéro de téléphone, son adresse et ses domaines d'activité. Le Commerçant est responsable de son utilisation de GMC, y compris de tous les accès aux Comptes, du Contenu envoyé à GMC via les Comptes, et de la sauvegarde des noms d'utilisateur et des mots de passe des Comptes, ainsi que de leur utilisation.

3. Règles.

1. L'utilisation de GMC par le Commerçant est soumise (i) aux règles Google applicables disponibles à l'adresse https://support.google.com/merchants/topic/7286989?hl=fr&ref_topic=7259123 et à toutes les autres règles, susceptibles d'être modifiées de temps en temps par Google, qui sont mises à la disposition du Commerçant de la part de Google (collectivement, les "Règles"), (ii) aux présentes Conditions d'utilisation, et (iii) au respect par le Commerçant des lois applicables.

2. En lien avec GMC, (i) Google respecte les Règles de confidentialité Google, disponibles à l'adresse google.com/policies/privacy (soumises de temps en temps à modification) et (ii) dans la mesure applicable, Google et le Commerçant acceptent les Conditions générales de Google relatives à la protection des données du responsable du traitement, disponibles à l'adresse https://business.safety.google/controllerterms/ ou l'Addendum relatif au traitement des données par Google disponible à l'adresse https://business.safety.google/processorterms/ (collectivement, les "Conditions relatives à la protection des données"). Google ne modifiera pas les Conditions relatives à la protection des données, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions.

4. Contenu du Commerçant.

1. Par les présentes, le Commerçant accorde à Google une licence irrévocable, mondiale et libre de droits pour utiliser le Contenu (dans la mesure où celui-ci est protégé par des droits de propriété intellectuelle) en lien avec les produits et services de Google ou de ses Affiliés, et ce pour la durée maximale de ces droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Le Commerçant autorise Google à concéder en sous-licence ces droits à ses Affiliés et aux prestataires qui fournissent des services à Google et ses Affiliés, ainsi qu'aux utilisateurs de Google ou de ses Affiliés, afin qu'ils puissent utiliser ce Contenu dans le cadre de leur usage des produits et services de Google ou de ses Affiliés.

2. Si le Contenu envoyé par le Commerçant contient des URL ou un contenu similaire, ou si Google s'inscrit aux e-mails marketing du Commerçant et y accède, le Commerçant, par les présentes, accorde à Google le droit d'accéder auxdites URL et auxdits e-mails marketing, ainsi qu'au contenu disponible depuis ceux-ci (les "Destinations"), et de les indexer, de les mettre en cache ou de les explorer. Par exemple, Google peut utiliser un logiciel automatisé pour récupérer et analyser les sites Web associés aux URL et aux e-mails marketing du Commerçant.  Le Commerçant accepte que tout contenu collecté par Google ou ses Affiliés à partir des Destinations soit considéré comme un Contenu et traité en tant que tel conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

3. En utilisant GMC, le Commerçant autorise Google à utiliser les marques, marques de service, noms commerciaux, logos propriétaires et noms de domaine, ainsi que toute autre source ou tout autre identifiant d'entreprise, qui sont liés à l'utilisation autorisée du Contenu par Google.

5. Test.  Le Commerçant autorise Google et ses Affiliés (a) à procéder régulièrement à des tests qui pourront affecter l'utilisation des Services par le Commerçant (y compris les Destinations, la qualité, le classement, les performances, le format ou d'autres ajustements) sans en avertir le Commerçant, et (b) à automatiser la récupération et l'analyse des Destinations, ainsi qu'à créer des identifiants de test pour accéder à celles-ci.

6. Garanties.  

1. Chaque partie garantit qu'elle a pleins pouvoirs et autorité pour accepter ces Conditions.
2. Le Commerçant déclare et garantit ce qui suit :

1. Il détient et conservera les droits nécessaires pour accorder les licences et les autorisations décrites dans la Section 4.
2. Il ne fournira aucun Contenu qui enfreint les Règles, le droit applicable ou toutes règles de confidentialité applicables, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
3. Il dispose de tous les droits et consentements nécessaires pour mettre à la disposition de Google toute information recueillie auprès d'une personne physique ou concernant une personne physique faisant l'objet d'une protection en vertu des lois ou réglementations applicables en matière de confidentialité ou de protection des données.
4. Les informations et autorisations que le Commerçant a fournies (y compris toutes les divulgations nécessaires concernant les Produits pour afficher les offres du Commerçant) sont complètes, correctes et à jour, et le resteront.

3. Les seules garanties des parties applicables en vertu des présentes Conditions sont expressément énoncées dans la présente Section 6 (Garanties). Sous réserve de la Section 7(b) (Exceptions aux Restrictions), les parties refusent toutes les conditions, garanties et autres déclarations n'ayant pas été expressément stipulées dans les présentes Conditions (y compris toutes les garanties implicites de qualité Commerçante ou d'adéquation à un usage particulier).

7. Limitation de responsabilité.  Dans la présente Section 7 (Limitation de responsabilité), le terme "Responsabilité" désigne toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et qu'elle soit ou non prévisible ou envisagée par les parties.

1. Limitations. Dans les limites autorisées par la loi applicable et sous réserve de la Section 7(b) (Exceptions aux Restrictions) :

1. aucune partie n'assumera de Responsabilité découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci pour des pertes de revenus ou de bénéfices (directes ou indirectes), ni pour des pertes spéciales, indirectes, accessoires ou consécutives (qu'elles soient ou non prévisibles ou envisagées par les parties à la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions) ; et
2. la Responsabilité totale de chaque partie résultant des présentes Conditions ou associée à celles-ci est limitée à 25 000 €.

2. Exceptions aux limitations. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la Responsabilité de l'une ou l'autre des parties s'agissant :

1. d'un décès ou de blessures résultant de la négligence de cette partie ou de ses employés ou agents ;
2. de fraude ou de déclarations trompeuses ou déceptives ;
3. d'obligations en vertu de la Section 8 (Indemnisation) ; ou
4. de litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée en vertu de la loi applicable.

8. Indemnisation.  Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, le Commerçant défendra et indemnisera Google, ses Affiliés, ses agents et ses concédants de licence pour l'ensemble des responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques) et dépenses relatifs à toute procédure juridique intentée par un tiers découlant ou relevant du Contenu du Commerçant, de ses Destinations, de son utilisation de GMC ou de ses Services associés, ou de toute violation des présentes Conditions par le Commerçant.

9. Résiliation.  Google se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de clôturer (en totalité ou en partie) l'accès du Commerçant à GMC, aux Services ou aux Comptes, ainsi que leur utilisation, en l'en informant par écrit (ou via un préavis d'au moins trente (30) jours si la loi applicable l'exige) si : (a) le Commerçant enfreint les présentes Conditions, une Règle ou une loi en vigueur ; (b) Google est tenu de le faire afin de respecter une obligation légale ou une décision de justice ; ou (c) Google estime raisonnablement que le comportement du Commerçant cause un préjudice ou engage la responsabilité d’un tiers ou de Google. Si le Commerçant estime que son accès à GMC, aux Services ou aux Comptes a été restreint, suspendu ou clôturé par erreur, il doit se référer à la procédure d'appel décrite dans les Règles. Le Commerçant peut résilier les présentes Conditions à tout moment en fermant son ou ses Compte(s) et en cessant d'utiliser GMC.  

10. Modifications des Conditions.  Google peut apporter des modifications non substantielles aux présentes Conditions à tout moment sans notification ; toutefois, en cas de modification substantielle des présentes Conditions, un préavis sera adressé par Google. Les modifications ne seront pas rétroactives et entreront en vigueur au moins quinze (15) jours après leur publication. Cependant, les modifications apportées pour des raisons juridiques ou en cas d'urgence (par exemple, pour mettre fin à une utilisation abusive en cours) entreront en vigueur immédiatement après la notification.

11. Loi applicable ; Résolution des litiges. Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais pour tout litige (contractuel ou non) lié aux présentes Conditions.  Si le Commerçant est établi dans un pays où la médiation est prévue par la loi applicable, il peut également demander une médiation pour résoudre un litige avec Google en lien avec GMC ou les présentes Conditions. Le Commerçant peut se renseigner sur les médiateurs avec lesquels Google est prêt à collaborer et sur la procédure de demande de médiation en cliquant ici. Sauf disposition légale contraire, la médiation est une démarche qui s'effectue sur une base volontaire, et ni le Commerçant ni Google ne sont obligés d'y recourir pour régler des litiges.

12. Traduction.  Si les présentes Conditions sont traduites dans une autre langue, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, cette traduction n'est fournie qu'à des fins de référence, et le texte anglais prévaudra en cas de conflit.

13. Divers. (a) Sous réserve de la Section 7(b)(ii), les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant l'objet de ces Conditions et remplacent tout accord antérieur ou contemporain sur cet objet. (b) Le Commerçant ne peut pas faire de déclaration publique concernant la relation envisagée par les présentes Conditions (sauf si la loi l’exige). (c) À l'exception des modifications apportées aux présentes Conditions par Google en vertu de la Section 10, tout amendement des présentes Conditions doit être accepté par les deux parties et indiquer expressément qu'il entraîne la modification des présentes Conditions. (d) Toutes les notifications de résiliation ou de violation doivent être formulées par écrit et adressées au service juridique de l'autre partie. S'il n'est pas certain que l'autre partie dispose d'un service juridique, ces notifications doivent être communiquées au contact principal de cette partie ou à une autre adresse enregistrée. Les e-mails ont valeur de notifications écrites. L'adresse e-mail pour les notifications à envoyer au Service juridique de Google est legal-notices@google.com.  Toutes les autres notifications destinées au Commerçant doivent être faites par écrit et envoyées à une adresse e-mail associée au compte du Commerçant.  Toutes les autres notifications à l'attention de Google devront être faites par écrit et adressées au contact principal du Commerçant chez Google ou par tout autre moyen proposé par Google. La notification sera traitée comme ayant été transmise dès réception, telle que confirmée par tout moyen écrit ou électronique. Ces exigences concernant les notifications ne s'appliquent pas à la signification d'un acte de procédure, qui est régie par le droit applicable. (e) Aucune partie ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit du fait d'un défaut (ou retard) d'exercice de ses droits dans le cadre des présentes Conditions. (f) Si l'une des dispositions des présentes Conditions se révèle non applicable, cette disposition sera supprimée et le reste des Conditions restera en vigueur. (g) Aucune des parties ne peut céder l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf à un Affilié mais uniquement lorsque (I) le cessionnaire accepte par écrit d'être lié par les présentes Conditions, (II) la partie cédante reste tenue de respecter les obligations dans le cadre des présentes Conditions si le cessionnaire y fait défaut et (III) la partie cédante a notifié l'autre partie de la cession. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle et non avenue.  (h) Il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions. (i) Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’agence, de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi entre les parties. (j) Les Sections 1, 4, 6 à 9 (incluses) et 11 à 13 (incluses) survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions. (k) Aucune partie ni aucune Société affiliée ne peut être tenu pour responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution dans la mesure où celui-ci est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. (l) Aucune disposition des présentes Conditions n'empêche l'une quelconque des parties de signaler un défaut de conformité avec la loi auprès des autorités publiques compétentes. Si cette Section 13(l) contredit une autre partie des présentes Conditions, cette Section 13(l) prévaudra.

Last modified: 1 June 2026 (see prior version)

Google Merchant Center Terms of Service

These Google Merchant Center Terms of Service (“Terms”) are entered into by Google Ireland Limited (“Google”) and the entity executing these Terms or that accepts these Terms electronically (“Merchant”).  These Terms govern Merchant’s use of the Google Merchant Center, including related services, features and functionality (“Services”) (i) that are accessible through the account(s) given to Merchant in connection with these Terms (“Accounts”) or (ii) that incorporate these Terms by reference (collectively, “GMC”).  

1. Using GMC.  Merchant may submit data, feeds or other content (“Content”) to GMC using various means, including through Google APIs. Merchant agrees to submit Content in a manner that complies with any instructions or specifications made available to Merchant by Google. Google will only require Merchant to comply with such updated instructions or specifications after providing reasonable notice to Merchant. Google may make available functionality that permits Merchant to export, link or transfer Content from GMC to, or otherwise use Content  from GMC with, another Google service. In that case, the terms and conditions of such other Google service will apply with respect to Merchant’s use of such service, provided that Merchant’s use of GMC will continue to be governed by these Terms. If Merchant chooses to use certain optional GMC Services, then Merchant may be required to agree to separate terms that are specific to those Services.  Some GMC Services are identified as “Beta” or as otherwise unsupported or confidential (“Beta Features”).  Merchant may not disclose any information from or about Beta Features or the terms or existence of any non-public Beta Features.  Google or its Affiliates may suspend, modify or discontinue Services, including Beta Features, at any time.  For purposes of these Terms, “Affiliate” means any entity that directly or indirectly controls, is controlled by, or is under common control with Google from time to time.

2. Account.  Merchant’s use of GMC is subject to creation and approval by Google of one or more Account(s).  In order to verify Accounts, and from time-to-time in connection with Merchant’s use of GMC, Google may require additional information, including legal entity name, phone number, address and relevant domains. Merchant is responsible for its use of GMC, including all access to and use of Accounts, Content submitted to GMC through Accounts and safeguarding of Account usernames and passwords.

3. Policies.

1. Merchant’s use of GMC is subject to (i) the applicable Google policies available at https://support.google.com/merchants/topic/7286989?hl=en&ref_topic=7259123 and all other policies made available by Google to Merchant, as may be modified by Google from time to time (collectively, “Policies”), (ii) these Terms and (iii) Merchant’s compliance with applicable law(s).

2. In connection with GMC, (i) Google will comply with the Google Privacy Policy available at google.com/policies/privacy (as modified from time to time) and (ii) to the extent applicable, Google and Merchant agree to the Google Controller-Controller Data Protection Terms at https://business.safety.google/controllerterms/  or the Google Data Processing Addendum at https://business.safety.google/processorterms/ (collectively, “Data Protection Terms”).  Google will not modify the Data Protection Terms, except as expressly permitted under the Data Protection Terms.

4. Merchant Content.

1. Merchant hereby grants to Google an irrevocable, worldwide, royalty-free license to use Content (to the extent protected by intellectual property rights) in connection with Google’s or its Affiliates’ products and services for the maximum duration of such intellectual property rights under applicable law. Merchant agrees that Google may sublicense these rights to its Affiliates and contractors performing services for Google or its Affiliates and to Google’s or its Affiliates’ users so they can use such Content in connection with using Google’s or its Affiliates’ products and services.

2. If Content submitted by Merchant contains URLs, or similar content or if Google signs up for and accesses Merchant’s marketing emails, Merchant hereby grants to Google the right to, access, index, cache or crawl the URL(s) and marketing email(s) and the content available through such URL(s) or marketing email(s) (“Destinations”).  For example, Google may utilize an automated software program to retrieve and analyze websites associated with such URLs and Merchant marketing emails.  Merchant agrees that any content collected by Google or its Affiliates from Destinations will be considered Content and treated as such in accordance with these Terms.

3. By using GMC, Merchant authorizes Google to use any trademarks, service marks, trade names, proprietary logos, domain names and any other source or business identifiers in connection with Google's authorized use of Content.

5. Testing.  Merchant authorizes Google and its Affiliates to (a) periodically conduct tests that may affect Merchant’s use of Services (including as relates to Destinations, quality, ranking, performance, formatting or other adjustments) without notice to Merchant, and (b) automate retrieval and analysis of, and create test credentials to access, Destinations.

6. Warranties.  

1. Each party warrants that it has full power and authority to enter into these Terms.
2. Merchant represents and warrants that:

1. it holds, and will maintain, the rights to grant the licenses and permissions set forth in Section 4,
2. it will not provide any Content that violates Policies, applicable law or any applicable privacy policies, or infringes any third party intellectual property rights,
3. it has all necessary rights and consents to make available to Google any information collected from or about an individual that is subject to protection under applicable data privacy or data protection laws or regulations and
4. the information and authorizations provided by Merchant (including all necessary product-related disclosures required to display Merchant offers) are and will remain complete, correct and current.

3. The parties’ only warranties under these Terms are expressly set out in this Section 6 (Warranties). Subject to Section 7(b) (Exceptions to Limitations), the parties disclaim all conditions, warranties, and other terms not expressly set out in these Terms (including any implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose).

7. Limitation of Liability.  In this Section 7 (Limitation of Liability), “Liability” means any liability, whether under contract, tort (including negligence), or otherwise, and whether or not foreseeable or contemplated by the parties.

1. Limitations. To the extent permitted by applicable law and subject to Section 7(b) (Exceptions to Limitations):

1. neither party will have any Liability arising out of or relating to these Terms for any lost revenues or profits (whether direct or indirect); or any special, indirect, incidental or consequential losses (whether or not foreseeable or contemplated by the parties at the date these Terms became effective); and
2. each party’s total Liability arising out of or relating to these Terms is limited to £25,000.

2. Exceptions to Limitations. Nothing in these Terms excludes or limits either party’s Liability for:

1. death or personal injury resulting from its negligence or the negligence of its employees or agents;
2. fraud or fraudulent misrepresentation;
3. its obligations under Section 8 (Indemnification); or
4. matters for which Liability cannot be excluded or limited under applicable law.

8. Indemnification.  To the extent allowed by applicable law, Merchant will defend and indemnify Google, its Affiliates, agents and licensors against all liabilities, damages, losses, costs, fees (including legal fees), and expenses relating to any third-party legal proceeding to the extent arising out of or related to Merchant’s Content, Destinations, use of GMC or its related Services or any breach of these Terms by Merchant.

9. Termination.  Google reserves the right to restrict, suspend or terminate (in whole or in part) Merchant’s access to, or use of, GMC, the Services or the Account(s) upon written notice (or with at least 30 days’ prior notice if required by applicable law) if: (a) Merchant breaches these Terms, any Policies or applicable law(s); (b) Google is required to do so to comply with a legal requirement or a court order; or (c) Google reasonably believes that Merchant’s conduct causes harm or liability to a third party or Google. If Merchant believes its access to GMC, the Services or the Account(s) has been restricted, suspended or terminated in error, Merchant should refer to the appeal process in the Policies. Merchant may terminate these Terms at any time by closing its Account(s) and ceasing to use GMC.  

10. Changes to Terms.  Google may make non-material changes to these Terms at any time without notice, but Google will provide advance notice of any material changes to these Terms. Changes to the Terms will not apply retroactively and will become effective at least 15 days after posting. However, changes made for legal reasons or in urgent situations (such as preventing ongoing abuse) will be effective immediately upon notice.

11. Governing Law; Dispute Resolution. These Terms are governed by English law, and the parties submit to the exclusive jurisdiction of the English courts in relation to any dispute (contractual or non-contractual) concerning these Terms.  If Merchant is based in an applicable jurisdiction, Merchant may also apply to resolve a dispute with Google arising in relation to these Terms or GMC through mediation. Merchant can find more details about the mediators Google is willing to engage with and instructions on how to request mediation here. Except as required by applicable law, mediation is voluntary and neither Merchant nor Google is obliged to settle disputes through mediation.

12. Translation.  If these Terms are translated into any other language, to the fullest extent permitted by applicable law, such translation exists for reference purposes only, and the English text will take precedence in the event of a conflict.

13. Miscellaneous. (a) Subject to Section 7(b)(ii), these Terms are the parties’ entire agreement relating to their subject matter and supersede any prior or contemporaneous agreements on those subjects. (b) Merchant may not make any public statement regarding the relationship contemplated by these Terms (except when required by law). (c) Except for modifications to the Terms by Google under Section 10, any amendment to these Terms must be agreed to by both parties and must expressly state that it is amending these Terms. (d) All notices of termination or breach must be in writing and addressed to the other party’s Legal Department (or if it is not known if the other party has a Legal Department then to the other party's primary contact or other address on file). Emails are written notices. The email address for notices being sent to Google’s Legal Department is legal-notices@google.com.  All other notices to Merchant will be in writing and sent to an email address associated with Merchant’s account.  All other notices to Google will be in writing and addressed to Merchant’s primary contact at Google or other method made available by Google. Notice will be treated as given on receipt, as confirmed by written or electronic means. These notice requirements do not apply to legal service of process, which is instead governed by applicable law. (e) Neither party will be treated as having waived any rights by not exercising (or by delaying the exercise of) any rights under these Terms. (f) If any provision of these Terms is found unenforceable, that provision will be severed and the balance of the Terms will remain in full force and effect. (g) Neither party may assign any of its rights or obligations under these Terms without the written consent of the other party, except to an affiliate but only where (I) the assignee agrees in writing to be bound by these Terms, (II) the assigning party remains liable for obligations under these Terms if the assignee defaults on them, and (III) the assigning party has notified the other party of the assignment. Any other attempt to transfer or assign is void.  (h) There are no third-party beneficiaries to these Terms. (i) These Terms do not create any agency, partnership, joint venture or employment relationship among the parties. (j) Sections 1, 4, 6-9 (inclusive)  and 11-13 (inclusive) will survive expiration or termination of these Terms. (k) No party or its Affiliates are liable for failure or delay in performance to the extent caused by circumstances beyond its reasonable control. (l) Nothing in these Terms prevents any party from raising issues of non-compliance with the law with any relevant public authority. To the extent this Section 13(l) conflicts with any other part of these Terms, this Section 13(l) will govern.